Pourquoi et comment faire la demande de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé ?
Lorsqu'on est une personne en situation de handicap, il n'est pas toujours évident d'obtenir le statut de "travailleur ou travailleuse handicapé(e)" (RQTH). C'est pourquoi Cap emploi est là pour vous guider, notamment pour faire cette demande de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé. On vous explique tout ça en vidéo...
Pourquoi faire reconnaître son handicap ?
Obtenir le statut de "Travailleur handicapé" vous fait bénéficier d'un ensemble de droits, d'aides et de services pour trouver ou retrouver un emploi, mais également pour conserver ce dernier et même évoluer dans l'entreprise.
- Un accompagnement et des conseils par des spécialistes du handicap comme Cap emploi.
- Un accès à des prestations d'orientation professionnelles, à des formations et à des contrats "aidés", comme le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Des services et aides financières de l'Agefiph (ou du FIPHFP, pour les agents publics) destinés notamment à couvrir les frais liés à la compensation du handicap dans l'emploi
- Un aménagement de poste destiné à compenser le handicap. Il peut s'agir, selon les cas, d'un matériel spécifique ou d'aménagements en termes d'organisation du travail (horaires, télétravail...).
- Une majoration du Compte Personnel de Formation (CPF) : Le montant des droits à la formation est calculé en fonction du nombre d'heure travaillée. Ce montant est majoré pour les travailleurs handicapés. Pour en bénéficier, il faut être Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi (BOE) et avoir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Si vous avez fait connaître votre situation de handicap à votre employeur, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Mais si vous n'avez pas souhaité faire connaître votre statut de travailleur handicapé à votre employeur, vous avez la possibilité de déclarer votre situation sur le site Mon Compte Formation, dans la rubrique Espace personnel. Cette déclaration reste strictement confidentielle et n'est utilisée que dans le cadre de l'alimentation de votre CPF.
- Sous certaines conditions, ce statut conduit également à bénéficier d'une retraite anticipé : En savoir plus
Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?
Il existe une grande variété de types de handicaps. Le statut de "Travailleur handicapé" peut vous être accordé si : vous êtes salarié, demandeur d'emploi ou travailleur indépendant, dès lors que votre handicap, quel qu'il soit, a des répersussions sur vos possibilités d'exercer un emploi.
Source : Agefiph - www.activateurdeprogres.fr
Comment faire reconnaître son handicap ?
Adressez-vous à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. Après avoir déposé votre dossier de demande de RQTH, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) examinera votre dossier et vous informera par courrier de sa décision de vous attribuer ou non la reconnaissance.
Durant la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées de 2023, sur la chaîne Twitch.tv/capemploi, la chargée de mission Ambre et Guillaume ont commencé par la présentation de Cap emploi et de ses missions. Ambre a également remplit, en direct, une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé et a répondu aux questions des internautes à travers le tchat de la chaîne. Cette vidéo est disponible ci-dessous (pour activer les sous-titres s'ils n'apparaîssent pas, cliquez sur le bouton "sous-titres (C)" en bas à droite de la vidéo) :
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TÉLÉCHARGEZ LE PDF DE LA DEMANDE RQTH EN CLIQUANT ICI
SOMMAIRE
- 03:00 : Que fait Ambre chez Cap emploi ?
- 17:00 : À qui s'adresse ce formulaire ? (page 1)
- 20:00 : A/ Votre identité : renseignements obligatoires (page 2)
- 22:40 : Pour remplir une demande en ligne (dans certains départements) : mdphenligne.cnsa.fr
- 23:40 : A/ Votre identité : Vous êtes aidé dans vos démarches (page 3)
- 27:33 : A/ Documents à joindre obligatoirement à votre demande (page 4)
- 33:49 : B/ Votre vie quotidienne (pages 5, 6, 7 & 8)
- 46:41 : C/ Vie scolaire ou étudiante (pages 9, 10, 11 & 12)
- 49:17 : D/ Votre situation professionnelle (pages 13, 14, 15 & 16)
- 58:10 : E/ Expression des demandes de droits et prestations (pages 17 & 18)
- 1:03:05 : F/ Vie de votre aidant familial (pages 149 & 20)
(Musique : Solynk & Régie : Oggy_Creppe)
Version podcast du début de la vidéo
Bonjour c’est Guillaume et bienvenu dans cet épisode du podcast ALLO CAP EMPLOI.
Devenir travailleuse ou travailleur handicapé(e) n’est pas toujours facile à vivre car il y a des démarches à réaliser mais heureusement Cap emploi est là pour vous y aider. Dans l’échange que vous allez entendre, échange enregistré en novembre 2023 à l’occasion de la SEEPH, la chargée de mission Ambre du Cap emploi de la Moselle, vous explique un peu son rôle et les étapes pour que les personnes en situation de handicap puissent devenir des travailleuse ou travailleur handicapé(e). Notez qu’à présent Pôle emploi s’appelle France Travail mais que ce n’était pas encore le cas lors de l’enregistrement. Bonne écoute.
Guillaume : Bonjour Ambre, est ce que tu peux te présenter en quelques mots, dire d'où tu viens et qu'est ce que tu fais chez Cap Emploi ?
Ambre : OK. Moi je viens de Metz donc effectivement je suis chargée de mission sur l'axe un. Donc je m'occupe de tout ce qui est en lien avec l'aide au recrutement des personnes en situation de handicap.
J'ai un secteur d'activité bien particulier. Chacun, chaque chargé de mission a un secteur d'activité et moi j'appartiens au secteur d'activité de Thionville, Hayange. Donc je vais m'occuper de personnes en situation de handicap, les aider à préparer leur CV, leur lettre de motivation et à se préparer à un entretien d'embauche, à parler de leur handicap dans les meilleures dispositions possibles, de telle sorte à ce que ils puissent retrouver du travail derrière.
Et je m'occupe aussi des sociétés du secteur qui souhaitent embaucher des personnes en situation de handicap et les aiguiller sur les contre indications médicales que les personnes peuvent avoir et les orienter aussi sur les aides possibles, s'il y en a et les aménagements de postes envisageables.
Guillaume : Oui donc en fait, tu es sur les deux tableaux à la fois. Ton public, c'est les bénéficiaires, donc les personnes en situation de handicap qui ont la reconnaissance de qualité, de travailleur handicapé et aussi les employeurs qui cherchent à recruter et qui du coup, des fois, se posent beaucoup de questions.
C'est normal que les gens se posent des questions sur ce sujet qui est assez méconnu, même si de plus en plus quand même, on voit que ça change. Il y a de plus en plus d'employeurs qui sont de plus en plus au courant et des bénéficiaires, des personnes en situation de handicap qui sont plus au fait de leurs droits.
Ambre : Oui. On a des sociétés de plus en plus bienveillantes qui comprennent du coup l'importance de l'inclusion, notamment les grosses sociétés maintenant qui ont un référent handicap et des ressources humaines qui dorénavant se posent de plus en plus de questions sur la manière et qui se forment effectivement. Donc ça, c'est cool, ça nous facilite le travail. Et sinon, il faut répondre aux questions des personnes parce qu'effectivement tu disais tout à l'heure on peut avoir des personnes qui vont avoir un accident du travail ou un accident de la vie et devenir handicapé.
Guillaume : Bien sûr.
Ambre : Et donc, à partir de là, il y a des sociétés qui nous appellent pour me dire : mon salarié a eu un problème de santé. Il ne peut plus exercer son poste de travail comme il le faisait auparavant. Qu'est ce qu'on fait ? Et donc à nous Cap emploi, dans chaque département de France, de pouvoir répondre à ces interrogations là pour aider les sociétés et aider les bénéficiaires pour qu'ils gardent leur travail...
Guillaume : Oui, c'est vrai que, en fait, le handicap, des fois, les gens en ont une fausse idée. Ils s'imaginent que le handicap vient toujours de naissance. Mais la majorité quand même, vient d'accidents de la vie en général.
Ambre : Oui, alors clairement, oui, ça on est entièrement d'accord. Il y a très peu en terme de statistiques, de handicaps qui viennent dès la naissance. Mais du coup, effectivement pour la majeure partie du temps on est sur des accidents de la vie et des accidents de travail. Et donc à partir de là, il faut de l’accompagner. Donc non, tout le monde ne naît pas malade. On le devient. Malheureusement.
Guillaume : Il y a aussi ce chemin, ce cheminement, cet accompagnement à faire auprès des personnes pour qu'elles puissent accepter leur handicap. Et puis savoir comment, alors retrouver un travail.
Ambre : Oui. Ça, c'est mes collègues. Du coup, on est dans ce fameux axe un : dans l'axe insertion. Lorsqu'on s'occupe d'une personne en situation de handicap qui ne peut plus exercer son poste de travail, on va être sur deux parties. Moi, je m'occupe de l'après. Donc, quand c'est possible en fait, de travailler sur un projet professionnel. Le projet a été validé et mes collègues s'occupent du deuil du corps d'avant, du deuil du métier d'avant.
Parce que ça, il faut l'appréhender, C'est pas facile. Si demain on annonce à une personne qu'elle a un cancer et même si elle arrive à en guérir (ce qu'on souhaite), ben il y a des conséquences. Et donc il faut y faire face et apprendre à y faire face. Parce que on n'est pas armé pour pour accuser le choc en fait.
Donc mes collègues sont là pour les aider et à leur faire prendre conscience que oui en fait, il y a vraiment d'autres possibilités. On a effectivement beaucoup de personnes qui vont nous dire : « voilà, j'ai toujours travaillé dans ce métier là, comment on fait pour ensuite retourner sur un autre projet professionnel ? » À nous de leur dire que c'est possible.
Ou alors à une personne qui, même plus jeune, qui a fait des études dans un secteur d'activité et qui au final se rend compte que c'est pas compatible avec sa situation de santé, Lui faire comprendre que c'est possible, qu'il y a plein de métiers qui existent. À partir de là, on cherche ce qui correspondra le mieux à sa situation de santé pour qu'elle soit heureuse...
Guillaume : Donc, pour bénéficier de tout ça, de cette aide de Cap emploi, il faut faire une demande. Tout le monde ne peut pas venir voir Cap emploi en disant : « J'ai un handicap, aidez moi ». Il faut avant tout qu’une demande soit faite à la Maison départementale des personnes handicapées.
Ambre : La MDPH...
Guillaume : Oui c’est le sigle, il y en a une par département. Donc il y a une demande à réaliser et c'est vrai que c'est quelque chose, une demande qu'on nous fait souvent. Les gens trouvent que la demande, elle est un peu compliquée, elle un peu longue.
Ambre : C'est très long. Et donc effectivement, on va les aider à renseigner ces demandes. Il y a deux possibilités en fait, il y a l'obligation d'emploi. Donc à partir de là, en fait, soit une personne a déjà sa pension d'invalidité parce qu'elle a fait cette demande auprès de la CPAM, donc de la Sécurité sociale. Soit effectivement, il faut faire cette demande auprès de la MDPH, Maison départementale des personnes handicapées.
Alors c'est une procédure qui est longue parce qu'il y a 20 pages, donc il faut se les manger. C'est pas tout le temps évident. Et du coup, effectivement, les personnes peuvent être aidées notamment par plusieurs acteurs. Donc il y a effectivement Cap emploi. Il y a les assistants familles, partenaires sociaux, les assistantes sociales et les assistants sociaux. La MDPH a des permanences dans les départements. Donc ils peuvent être aidés et aiguillés par par directement la MDPH. Donc y'a des possibilités...
Guillaume : On a une question de cette dame (sur le tchat) : « Si nous avons une situation, pouvons nous accéder directement à Cap Emploi ? »
Ambre : Dans le cadre du rapprochement Pôle emploi (France Travail) / Cap emploi, on va au préalable commencer par un accompagnement avec, avec France Travail seulement, si la personne a déjà arrêté son poste de travail et qu'il n'y a pas eu de maintien en emploi maintenus en emploi, c'est l'aménagement de postes de travail. En fait, il y a deux associés chez Pôle emploi.
Donc, il y a l'axe insertion dont j'ai parlé tout à l'heure. Et il y a le maintien en emploi. Donc là, ce sont des ergonomes qui vont aider à l'aménagement de postes de travail. À partir de là, en fait, ça veut dire que le médecin du travail, qu'on doit voir dans la loi du travail français va dire : « là ces personnes là, soit ne peuvent plus exercer leurs postes de travail dans l'état actuel, soit il faut changer, il faut faire quelque chose... » Donc ils prennent contact avec nous. Donc ce fameux axe deux...
Guillaume : Le maintien…
Ambre : Le maintien, donc. Et mes collègues vont les aider à aménager leur poste de travail, en fonction des typologies du handicap. Donc, il y a l'aménagement de poste de travail : matériel, organisationnel et humain. En fonction de ça, soit c'est possible et donc on peut directement les inscrire à Cap emploi par ce biais là. Soit ce n'est pas possible et on va viser un licenciement pour une aptitude. À partir du moment où le licenciement pour inaptitude aura été défini. Soit effectivement, la personne est directement incluse chez Cap Emploi, soit elle passe par le biais de inscription à Pôle emploi pour récupérer ses droits.
Parce qu’il faut récupérer ses droits au chômage. C'est le nerf de la guerre de toute manière. Et à partir de là, en fait, il va expliquer qu'il est en situation de handicap, il est sur le point de faire sa reconnaissance du travailleur handicapé et donc pourra être intégré chez Cap Emploi. Il y a ces deux options...
Guillaume : Alors pour résumer, quand on a la RQTH, la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, donc on peut aller chez Cap Emploi. Mais ce n'est pas automatique parce qu'il y a aussi Pôle emploi (maintenant France Travail), c'est l'un ou l'autre. Ça dépend aussi des dossiers, parce qu'il y a une compétence, une valeur ajoutée qu'a Cap emploi qui fait que c'est certains dossiers qui vont être pris par Cap Emploi plutôt que par Pôle emploi..
Ambre : Exactement. En fait, ce qui se passe, c'est qu'il faut être pragmatique. Il y a de plus en plus de demandes de reconnaissance du travailleur handicapé...
Guillaume : Et c'est bien.
Ambre : Oui, et c'est bien : c'est le but. C'est aussi de faire comprendre que faire reconnaître son handicap, ce n'est pas se tamponner « handicapé » sur la tête, c'est pouvoir avoir des droits et des possibilités supplémentaires qu'une personne valide n'aura pas. Donc ça déjà, ça permet d'avoir plus de possibilités. Mais il y a aussi le fait que dans notre société actuelle, il y a de plus en plus de handicaps.
Donc il faut qu'on puisse accompagner ces personnes là, sauf que ben… on a besoin d'être plusieurs organismes parce qu'on ne peut pas tous englober bien : c'est trop en fait. Et ça nous permettrait pas de faire un travail convenable...
Guillaume : Parce qu'il y a des gens dont finalement le dossier est, entre guillemets, « plus faciles à traiter. » et donc c'est plus logique que ces personnes là soient suivies par France Travail...
Ambre : Exactement. En fait, la situation de handicap, elle varie en fonction de la personne. Donc on peut être sur des choses qui peuvent être considérées comme « simples ». C'est jamais simple le handicap. Et ça dépend en fait de tellement de paramètres, de la manière dont on le perçoit.
Guillaume : Et ça, ça dépend aussi de l'être, du contexte, de la situation en famille ou de l'employeur. Ça dépend de plein de choses et pas le que le handicap, un critère qui défini ça.
Ambre : Ça ça comprend tellement de paramètres. Et donc, à partir de là, en fait, il faut voir comment la personne se sent. Comment la problématique de santé évolue et à partir de là, de quel accompagnement elle pourra bénéficier. Donc, grâce au rapprochement Pôle emploi Cap emploi, on a la possibilité d'avoir une team TH, donc une team travailleur en situation de handicap.
Donc les collègues de Pôle emploi (France Travail) sont formés au handicap et peuvent dorénavant répondre à des interrogations que peuvent avoir des personnes en situation de handicap. Et nous, Cap emploi, nous chargeront des personnes avec une situation de handicap qui nécessitent un accompagnement supplémentaire parce que le besoin d'aménagement de postes de travail sera peut être plus fort. Le rétablissement aussi. On va apporter une expertise supplémentaire.
Guillaume : Où est ce qu'on peut leur trouver cette fameuse demande ?
Ambre : Alors la demande on la retrouve sur le site de la MDPH ou sur en tapant juste en fait. Demande MDPH. Sur google, sur google et en fait vous avez le site le site du service-public.fr.
Voilà, cet enregistrement a été réalisé en direct sur Twitch à l’époque de la SEEPH 2023 et le public a pu nous y poser des questions en direct. La version longue de ce podcast existe également en vidéo sur la chaîne YouTube de Cap emploi 57 où Ambre et moi passons 1h à vous expliquer comment remplir un dossier de demande de RQTH. Nous espérons que tout ceci vous aider dans vos démarches sur vous êtes en situation de handicap et à la recherche d’un emploi. Et sachez que vous pourrez bientôt nous retrouver de manière hebdomadaire sur la chaîne Twitch de Cap emploi. Pour en savoir plus guettez les actualités de notre site : https://www.capemploi-57.com
Merci de nous avoir écouté et à bientôt !