Apprentissage dans la Fonction Publique Territorial & Handicap

Illustration d'une personne en situation de handicap qui étudie

L’apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale permet de se former en alternant théorie en cours et pratique en collectivité locale.

Le recrutement en apprentissage d’une personne en situation de handicap offre l’opportunité de former et de qualifier des personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

L’APPRENTISSAGE POUR QUI ?

Dès 16 ans jusqu’à 30 ans
Sans limite d’âge pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (RQTH)
Formation diplômante du CAP/BEP au Bac +5
Contrat (de droit privé) d’une durée de 6 mois à 3 ans

LES EMPLOYEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Mairies
Communautés urbaines
Communautés de communes
Communautés d’agglomération
Syndicats de communes
Métropoles

MODALITÉS FINANCIÈRES D’UN APPRENTI EN SITUATION DE HANDICAP

Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) est un organisme qui contribue financièrement à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction Publique.

LES BÉNÉFICIAIRES OUVRANT DROIT AUX AIDES DU FIPHFP SONT :

Les apprentis en situation de handicap, bénéficiant d’une reconnaissance de handicap : RQTH (délivré par la MDPH).
Les élèves justifiant d’une demande de RQTH, provenant notamment d’établissements scolaires spécialisés (TEP, IME) ou de milieu protégé (ESAT, EA) ou si la famille perçoit une allocation enfant handicapé (AEEH).

LES AIDES FINANCIÈRES POUR L’EMPLOYEUR

Le FIPHFP rembourse notamment :

80% de la rémunération (brut + charges) de l’apprenti
100% des coûts de formation pédagogique (dans la limite du plafond de 10 000€/année scolaire)
Aménagements spécifiques chez l’employeur et au Centre de Formation
Adaptation de la durée de l’apprentissage - de supports pédagogiques - de petits ou gros équipements - frais de déplacements ou d’hébergements spécifiques
Aide à l’achat d’équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation de l’apprenti

Les aides indirectes :

Comptabilisation de l’apprenti.e comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi (OETH) qui permet de réduire la cotisation de la Déclaration annuelle au FIPHFP (DOETH)
Exonération des cotisations salariales
Charges patronales réduites
Inscription gratuitement au régime d’assurance chômage pour les apprentis
Aide de 500 € pour financer le permis de conduire des apprentis (avec le CFA)

ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE AUPRÈS DES APPRENTIS ET DES EMPLOYEURS PUBLICS

Mobilisation des aides FIPHFP : constitution et suivi de dossiers
Conseil sur les démarches administratives pour l’embauche d’un apprenti
Aide à la sélection de profils : relai de l’offre, recherches de candidats chez nos partenaires de l’inclusion : Cap Emploi et l’Epnak
Accompagnement à l’intégration : sensibilisation des équipes, mise en place d’aménagements, étude de poste.